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Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, charte graphique, code) est la propriété de Koality, sauf mentions contraires. Le format Café IA est porté par France Num et le Conseil national du numérique (CNNum), sous licence Creative Commons CC-BY-SA. Les logos Café IA et France Num sont la propriété de leurs ayants droit respectifs et sont utilisés dans le cadre du dispositif national.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec un tiers à des fins publicitaires.

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Responsable du traitement

Données collectées

Le site collecte des données personnelles via plusieurs formulaires distincts :

Formulaire de contact général

• Nom, email, structure (facultatif), type de demande, message

Formulaire partenaire

• Organisation, site web, nom du contact, fonction, email, téléphone (facultatif)
• Logo (URL ou fichier uploadé)
• Préférences d'implication (checkboxes), commentaire libre

Formulaire d'accueil d'une session

• Organisation, nom du contact, fonction, email, téléphone
• Contexte de la demande (type de public, taille approximative, période souhaitée, lieu, durée, sujet souhaité)

Inscription à une session

• Nom, email, structure, fonction, motivation (facultatif)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes formulées via le site
• Gérer le cercle des partenaires du dispositif
• Organiser les sessions Kafé IA (accueil, inscriptions, communication associée)
• Envoyer des emails de confirmation et des rappels relatifs aux sessions auxquelles vous êtes inscrit·e (par exemple, un rappel la veille de la session)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage, de scoring ou de revente à un tiers.

Base légale

Le traitement repose sur deux bases légales :

• Le consentement explicite de la personne concernée, recueilli via une case d'accord obligatoire à la soumission de chaque formulaire
• L'intérêt légitime pour la gestion des relations avec les partenaires et structures hôtes du dispositif

Destinataires des données

Les données sont consultées uniquement par Fabien Canu, dans le cadre de son activité d'Activateur France Num et de l'animation du dispositif Kafé IA Finistère. Aucun partage à un tiers n'est effectué, sauf obligation légale (par exemple, sur réquisition judiciaire).

Stockage et hébergement des données

• Les données des formulaires et les logos partenaires (encodés en base64) sont stockés dans une base SQLite locale sur le serveur Kafé IA, hébergé par Scaleway en France (Union européenne)
• Les emails de notification transitent par les serveurs SMTP OVH (France)
• Les emails reçus à contact@kafe-ia.fr sont conservés dans une boîte de messagerie hébergée par OVH (France)
• Une sauvegarde quotidienne de la base est conservée sur le même serveur (rotation 30 jours)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le dispositif (dernière soumission de formulaire, dernier email échangé, dernière participation à une session). Au-delà de cette durée, elles sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière anonymisée à des fins statistiques internes.

Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@kafe-ia.fr en précisant la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07

Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS (TLS via Let's Encrypt). Les soumissions de formulaires sont validées et nettoyées côté serveur pour prévenir les injections et les abus. Les identifiants de la base de données et de la messagerie ne sont jamais exposés côté client. Le serveur d'hébergement est mis à jour régulièrement et protégé par un pare-feu.